Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

Raison sociale : ARBO’DESIGN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Code APE (NAF) : 8130Z – Services d’aménagement paysager
Numéro SIRET : 830 838 355 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70830838355

Siège social :
14 route du Romarin
17120 MEURSAC
FRANCE

Téléphone : 06.68.81.31.44
E-mail : arbodesign17@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site arbo-design.fr est :

Monsieur SIDI BOUAZZA EL ADRAOUI
En sa qualité de dirigeant de l’entreprise ARBO’DESIGN

3. Hébergement du site

Le site arbo-design.fr est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
Téléphone : 0899 701 761
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site arbo-design.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive d’ARBO’DESIGN et/ou de ses partenaires.

4.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ARBO’DESIGN.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3. Usage autorisé

L’utilisateur du site est uniquement autorisé à :

Consulter le site pour un usage strictement personnel et privé
Reproduire et enregistrer temporairement les contenus affichés sur son terminal dans le cadre de la navigation

4.4. Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont la propriété d’ARBO’DESIGN et/ou de ses partenaires, ou sont utilisées sous licence.

Certaines images illustrant le site sont issues de la banque d’images Adobe Stock et font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à ARBO’DESIGN. Ces visuels ne sont pas libres de droits et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

4.5. Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation préalable et écrite d’ARBO’DESIGN constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

ARBO’DESIGN accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5.1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : arbodesign17@gmail.com
Par courrier : ARBO’DESIGN – 14 route du Romarin, 17120 MEURSAC

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site arbo-design.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ARBO’DESIGN décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

L’existence d’un lien hypertexte entre le site arbo-design.fr et un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement.

6.2. Liens entrants

Tout site internet ou tout autre support souhaitant établir un lien hypertexte vers le site arbo-design.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à ARBO’DESIGN.

En tout état de cause, les liens hypertextes pointant vers le site arbo-design.fr doivent être ouverts dans une nouvelle fenêtre du navigateur. ARBO’DESIGN se réserve le droit de refuser l’établissement d’un lien si la nature de ce lien ou du site d’origine est incompatible avec la nature, l’objet ou les valeurs d’ARBO’DESIGN.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Exactitude des informations

ARBO’DESIGN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ARBO’DESIGN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, ARBO’DESIGN décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2. Disponibilité du site

ARBO’DESIGN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un accès continu et optimal au site. Toutefois, ARBO’DESIGN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
D’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du site
D’un dysfonctionnement, d’une panne ou d’une difficulté d’utilisation
De l’introduction de virus ou de programmes malveillants sur l’ordinateur de l’utilisateur
D’une opération de maintenance technique

ARBO’DESIGN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du site pour en assurer la maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

7.3. Virus informatiques

ARBO’DESIGN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du site, et notamment de la présence de virus sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

8. Cookies

Le site arbo-design.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9.1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ARBO’DESIGN adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
60 rue La Boétie
75008 PARIS
Site web : www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ARBO’DESIGN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

10. Crédits

Photographies :
ARBO’DESIGN et Adobe Stock

Hébergement :
OVH SAS – www.ovh.com

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

ARBO’DESIGN
14 route du Romarin
17120 MEURSAC
Téléphone : 06.68.81.31.44
E-mail : arbodesign17@gmail.com